Le Plan Epargne Retraite (PER) : Comprendre la loi Pacte
Kl Patrimoine
La loi Pacte du 22 mai 2019 a révolutionné le dispositif d’épargne retraite en introduisant le Plan Épargne Retraite (PER), conçu pour remplacer les anciens produits comme le PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire) et le contrat Madelin. Ce nouveau plan vise à encourager les Français à épargner pour la retraite en rendant l’épargne de long terme plus attractive et flexible. KL Patrimoine vous éclaire sur les caractéristiques du PER, ses avantages, ses inconvénients, et les implications fiscales à anticiper pour optimiser votre plan de retraite.
Les Différentes Formes du PER
Depuis le 1er octobre 2019, le PER se décline en trois types, chacun adapté aux différentes situations professionnelles et aux choix personnels d’épargne.
Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PER Individuel ou PERIN)
Ce plan remplace le PERP et le contrat Madelin. Accessible à titre individuel, il s’adresse aux travailleurs non-salariés comme aux salariés désirant préparer leur retraite de façon autonome.
Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif (PER Collectif ou PER-CO)
Destiné aux salariés des entreprises ayant souscrit ce plan, le PER Collectif vient remplacer le PERCO. Les salariés dont l’entreprise ne propose pas cette option peuvent quant à eux souscrire à un PER Individuel.
Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PER Obligatoire ou PER Ci)
En remplacement du contrat de l’article 83 du CGI, ce PER est mis en place par l’entreprise, avec des versements obligatoires pour les salariés concernés.
Chaque PER est constitué de trois compartiments permettant de gérer les versements en fonction de leur origine : contributions volontaires, épargne salariale ou versements obligatoires.
Optimiser ses Impôts avec le PER
Le PER offre des opportunités de déduction fiscale intéressantes, particulièrement pour les versements volontaires. Ces contributions sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec un plafond ajusté chaque année (31 786 € pour 2019). Cependant, au moment de la sortie en capital, les sommes versées sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, imposant les gains à la tranche marginale applicable au moment de la retraite.
Exemple d’impact fiscal
Prenons le cas de Pierre, jeune actif en début de carrière, actuellement imposé à 11 %. Il effectue un versement de 10 000 €, ce qui lui permet de réduire son impôt de 1 100 €. Toutefois, si ses revenus augmentent au cours de sa carrière et qu’il passe dans la tranche d’imposition à 30 % au moment de la sortie, les mêmes 10 000 € seraient alors imposés à hauteur de 3 000 €.
Les gains de placements réalisés dans le PER sont également soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au moment de la sortie.
Rentes et Fiscalité Différenciée
Deux options de sortie s’offrent aux titulaires du PER : en capital ou en rente viagère. Si les versements n’ont pas été déduits du revenu imposable, une sortie en capital est exonérée d’impôt, bien que les rentes restent partiellement imposables en fonction de l’âge du bénéficiaire (de 70 % pour les moins de 50 ans à 30 % pour les plus de 69 ans).
Transférer un PERP vers un PER : Avantages et Inconvénients
L’un des avantages notables du PER est la possibilité de sortie à 100 % en capital lors de l’acquisition de la résidence principale, une option absente dans le PERP, sauf au moment de la retraite et uniquement pour l’achat de cette résidence. En cas de transfert d’un PERP vers un PER, le plan devient plus flexible, mais il faut également noter une fiscalité potentiellement plus lourde à la sortie : le PER ne permet pas d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % disponible dans le PERP, mais applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
PER et Stratégies de Retraite : Est-ce la Meilleure Option ?
Le PER peut être avantageux en fonction du profil fiscal et des objectifs de chaque individu, mais il n’est pas forcément la solution optimale pour tous. D’autres dispositifs, comme l’assurance-vie, offrent une flexibilité supérieure en termes de transmission, tandis que des options comme la défiscalisation immobilière peuvent également mieux répondre aux objectifs de rentabilité et de création de patrimoine.
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.